CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Raya & Co's

Version en vigueur au 14/04/2026

PRÉAMBULE

La boutique Raya & Co's (SIRET : 88930189100020), dont le siège social est situé au 17 C Avenue François Mitterrand, 33133, GALGON, ci-après dénommée « Raya & Co's », propose à la vente des accessoires uniques et artisanaux destinés aux animaux de compagnie, via son site internet www.rayaandcos.fr et via Instagram.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Raya & Co's et tout acheteur (ci-après « le Client »). En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Raya & Co's, que ce soit via le site www.rayaandcos.fr ou directement via Instagram.

Raya & Co's se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour pouvoir passer commande, le Client doit être majeur (âgé d'au moins 18 ans) et disposer de la capacité juridique pour contracter. Si une commande est passée par un Client mineur, la responsabilité et le paiement seront assumés par ses représentants légaux.

Conformément à l'article L.110-1 du Code de commerce, le Client s'interdit tout achat de Produit(s) à des fins de revente.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Raya & Co's propose à la vente des accessoires uniques et artisanaux, présentés sur le Site avec leurs caractéristiques principales. Les présentes CGV s'appliquent également aux ventes flash et autres ventes éphémères organisées ponctuellement.

Les Produits étant confectionnés à la main, des irrégularités (différences de couleurs, de taille, de positionnement des motifs ou de matières) peuvent apparaître d'une pièce à l'autre. De même, les couleurs perçues à l'écran peuvent différer des couleurs réelles. Ces différences ne constituent pas des défauts de conformité.

Les photographies présentées sur le Site ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.

Les attaches et accroches sont offertes en supplément. Tout défaut ou casse de ces accessoires gratuits ne saurait remettre en cause la conformité du Produit vendu.

Dès lors que le Client prend physiquement possession de sa commande, les risques de perte ou de dommage sont transférés au Client.

Les créations ne sont pas réputées incassables. Il est conseillé de vérifier régulièrement leur état et d'en prendre soin : éviter l'eau salée ou l'eau de mer, surveiller les activités intenses de l'animal, éviter que l'animal ne mordille sa médaille, surveiller l'usure de la bouclerie, etc. Cette liste n'est pas exhaustive. Les défauts d'usure ou d'utilisation ainsi que la perte de la médaille ne constituent pas des vices cachés.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits proposés sur le Site sont réalisés à la commande. Raya & Co's ne dispose pas de stock des Produits finaux.

En cas d'indisponibilité de matières premières rendant impossible la confection du Produit commandé, Raya & Co's en informera immédiatement le Client par email. Le Client pourra alors modifier ou annuler sa commande.

En cas d'annulation pour indisponibilité, Raya & Co's remboursera les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du paiement.

Raya & Co's se réserve le droit de fermer temporairement le Site et de fonctionner par sessions. Les dates de réouverture seront communiquées via le compte Instagram de la boutique et par un message affiché sur le Site.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix de vente sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont indiqués lors de la passation de commande.

Raya & Co's se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en s'engageant à facturer le tarif en vigueur au moment de la commande.

Raya & Co's se réserve le droit d'annuler toute commande dont le prix affiché serait manifestement erroné ou dérisoire, quelle qu'en soit la cause (erreur manuelle, bug informatique, etc.).

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le contrat de vente est conclu lorsque les Produits sont commandés et réglés en totalité, y compris pour les précommandes.

La commande peut être passée directement sur le Site ou via Instagram (message privé à la boutique Raya & Co's). La créatrice fournira toutes les informations nécessaires (personnalisation, tarifs, délais).

Lors de la commande, le Client est tenu de renseigner avec exactitude toutes les informations nécessaires à la personnalisation, à son identification et à la livraison.

Raya & Co's ne saurait être tenue responsable des erreurs d'informations communiquées par le Client, notamment concernant la taille des Produits. En cas d'information erronée avérée, Raya & Co's proposera une modification du ou des Produits, dont les frais (y compris les frais de livraison) seront à la charge du Client.

La commande est validée à réception de la confirmation de commande par email, après complet paiement du prix.

Raya & Co's se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande d'un Client n'ayant pas réglé une commande précédente, en cas de commande suspecte, ou en cas de litige de paiement antérieur. En cas de refus ou d'annulation, le compte bancaire du Client ne sera pas débité.

ARTICLE 6 – MODE DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande. Le Client peut régler sa commande selon les modes de paiement suivants :

Par PayPal

Le paiement via PayPal est soumis aux conditions d'utilisation de PayPal, disponibles à l'adresse : https://www.paypal.com/fr

Par virement bancaire

Le Client souhaitant payer par virement bancaire devra en informer Raya & Co's par email à l'adresse : contact@rayaandcos.fr. Les coordonnées bancaires lui seront alors communiquées.

Quel que soit le mode de paiement choisi, le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après réception et encaissement effectif des sommes dues. En cas de refus de débit de la carte bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Dès réception de la commande et de son règlement complet, les Produits sont confectionnés dans un délai minimum de quatre (4) semaines. Ce délai n'inclut pas les délais de livraison.

La livraison est assurée par La Poste, avec un délai habituel de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés pour la France métropolitaine.

Raya & Co's ne saurait être tenue responsable des retards de livraison, pertes ou dommages causés par les services de La Poste. Le Client confronté à l'une de ces situations devra contacter immédiatement La Poste et formuler une réclamation auprès de leurs services.

Toute réclamation adressée à Raya & Co's concernant un dommage survenu lors de la livraison devra être précédée d'une réclamation auprès de La Poste. Raya & Co's se réserve le droit de demander la preuve de cette réclamation avant d'envisager, à titre exceptionnel, un renvoi ou un avoir. Un remboursement ne pourra intervenir que si aucune autre solution n'est viable.

En cas d'erreur ou d'informations incomplètes dans les coordonnées de livraison fournies par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L'ensemble des Produits proposés par Raya & Co's étant réalisés sur mesure et personnalisés à la demande du Client, aucun droit de rétractation ne s'applique aux commandes passées sur le Site ou via Instagram.

Toutefois, en cas de vice apparent ou de défaut de conformité dûment constaté, le Client peut exercer son droit à remplacement dans les conditions prévues à l'article 9 des présentes CGV.

ARTICLE 9 – GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

Les articles vendus par Raya & Co's ne sont ni échangeables ni remboursables, dans la mesure où ils sont fabriqués sur mesure et personnalisés pour chaque Client.

Toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent doit être formulée dans les meilleurs délais par email à l'adresse : contact@rayaandcos.fr, ou par courrier à : Raya & Co's, 17 C Avenue François Mitterrand, 33133, GALGON.

La réclamation doit être accompagnée de tous les justificatifs nécessaires (photos, description du défaut, etc.).

Si les vices apparents ou les défauts de conformité sont dûment prouvés, Raya & Co's s'engage à remplacer, dans les meilleurs délais et à ses frais, les Produits défectueux, dès réception de la réclamation complète.

À défaut de réclamation dans les formes et délais prévus, les Produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Les Produits à retourner doivent être adressés à : Raya & Co's, 17 C Avenue François Mitterrand, 33133, GALGON.

ARTICLE 10 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Raya & Co's propose un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut saisir le médiateur de son choix parmi les médiateurs référencés sur le site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site (nom de domaine, logos, photos, objets, images, vidéos, textes) est la propriété exclusive de Raya & Co's et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, du contenu du Site est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Raya & Co's, sous peine de poursuites judiciaires.

Nonobstant ce qui précède, le Client est autorisé à mentionner le nom commercial « Raya & Co's » et à présenter les Produits achetés sur les réseaux sociaux ou par tout autre canal de communication.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Raya & Co's collecte et traite les données personnelles du Client dans le but exclusif de traiter ses commandes et de lui fournir le meilleur service possible.

Base légale du traitement : exécution du contrat de vente.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande et conformément aux obligations légales applicables (10 ans pour les documents comptables).

Les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers non autorisés.

Le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés par email à : contact@rayaandcos.fr, ou par courrier à : Raya & Co's, 17 C Avenue François Mitterrand, 33133, GALGON.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – s'il estime que le traitement de ses données n'est pas conforme à la réglementation.

ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Raya & Co's ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation des Produits ou du non-respect des recommandations d'entretien.

Raya & Co's ne saurait non plus être tenue responsable des inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau internet (virus informatiques, interruptions de service, etc.).

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Cependant, le Client et Raya & Co's s'engagent à tenter de résoudre tout litige à l'amiable dans un premier temps. Si aucune solution n'est trouvée dans un délai de quinze (15) jours, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent ou recourir à la médiation de la consommation (voir Article 10).

Raya & Co's – SIRET : 88930189100020 – 17 C Avenue François Mitterrand, 33133, GALGON